Arrêté du 2 juin 2025

Article 5

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Article 5

Les postes supprimés, transférés ou déplacés, visés en annexes, dans le cadre de cette opération sont précisés par décision du directeur général ou, par délégation, d'un directeur territorial de l'établissement.

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En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Détermination des postes concernés

Résumé. Le directeur indique quels emplois seront perdus ou changés lors de la réorganisation.

Les postes supprimés, transférés ou déplacés, visés en annexes, dans le cadre de cette opération sont précisés par décision du directeur général ou, par délégation, d'un directeur territorial de l'établissement.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Source : Légifrance