Arrêté du 2 juin 2022

Article 2

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Article 2

La directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2022

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Exécution de l'arrêté par les directrices du budget et de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Deux responsables doivent s'occuper de l'application et de la publication de l'arrêté.

La directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2022

Source : Légifrance