En vigueur depuis le 19 juin 2022
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Exécution de l'arrêté par les directrices du budget et de l'enseignement et de la recherche
La directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.