JORF n°0140 du 18 juin 2022

Article 1

Article 1

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Fixation du coût théorique horaire pour l'aide financière aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Résumé L'État fixe le coût horaire pour aider les écoles agricoles privées à 274,518 €.

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 274,518 €.


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Version 1

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 274,518 €.