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Arrêté du 2 juin 2021

JORF n°0130 du 6 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des dispositions d'insaisissabilité pour l'exposition "NAPOLÉON N'EST PLUS"

Résumé Les objets prêtés pour l'exposition "NAPOLÉON N'EST PLUS" sont protégés jusqu'au 12 novembre 2021.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 14 janvier 2021 (NOR : MICC2100973A), publié au Journal officiel du 19 janvier 2021, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- British Library, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée cantonal d'archéologie et d'histoire, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'exposition « NAPOLÉON N'EST PLUS » organisée et présentée au musée de l'Armée, Paris, du 31 mars 2021 au 31 octobre 2021, sont prorogés jusqu'au 12 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 14 janvier 2021 (NOR : MICC2100973A), publié au Journal officiel du 19 janvier 2021, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- British Library, Londres, Royaume-Uni ;

- Musée cantonal d'archéologie et d'histoire, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'exposition « NAPOLÉON N'EST PLUS » organisée et présentée au musée de l'Armée, Paris, du 31 mars 2021 au 31 octobre 2021, sont prorogés jusqu'au 12 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.