Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de l'avance consentie à une régisseuse d'avances
Résumé L'avance de Sylvie Martin est réduite à 1 000 euros pour 2021, mais son cautionnement reste le même.
Compte tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Est cité à l'article 1er, le montant de l'avance au titre de 2021 consentie à Mme Sylvie MARTIN, régisseuse d'avances, est abaissé à 1 000 euros.
Le montant du cautionnement qui lui est imposé reste inchangé.
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