JORF n°0140 du 9 juin 2020

Article 1

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation |Date d'effet| |----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|------------| | 60 - Oise | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Beauvais | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Beauvais |15 juin 2020| | Service de la publicité foncière de Clermont | | | | | 86 - Vienne |Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Poitiers 1|Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Poitiers 1|10 juin 2020| |Service de la publicité foncière de Poitiers 2| | | | |Service de la publicité foncière de Poitiers 3| | | |


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Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

60 - Oise

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Beauvais

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Beauvais

15 juin 2020

Service de la publicité foncière de Clermont

86 - Vienne

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Poitiers 1

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Poitiers 1

10 juin 2020

Service de la publicité foncière de Poitiers 2

Service de la publicité foncière de Poitiers 3