Arrêté du 2 juin 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe II au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 8 juin 2020

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2020 remplace une annexe dans un ancien arrêté de 2013.

L'annexe II au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2020

Source : Légifrance