Arrêté du 2 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance