Arrêté du 2 juin 2020

Article 2

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Article 2

Pour adapter l'application des dispositions fixées ci-dessus, l'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 2013 susvisé (Épreuve facultative de langue étrangère dans les concours) est suspendu.

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En vigueur depuis le 6 juin 2020

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Suspension d'une disposition relative aux concours de police

Résumé. Un article de l'arrêté de 2013 sur les concours de police est temporairement mis en pause.

Pour adapter l'application des dispositions fixées ci-dessus, l'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 2013 susvisé (Épreuve facultative de langue étrangère dans les concours) est suspendu.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2020

Source : Légifrance