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Arrêté du 2 juin 2020

portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours de recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours pour agents spécialisés de police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles des concours pour devenir agent spécialisé de police technique et scientifique.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment ses articles 19 et 20 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée, notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié portant statut du corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 avril 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l'organisation des concours ;

Vu l'arrêté du 17 février 2020 (Ouverture de concours pour des agents spécialisés) modifié autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 24 février 2020 (Ouverture d'un concours de recrutement en Polynésie française) modifiant l'arrêté du 17 février 2020 (Ouverture de concours pour des agents spécialisés) autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juin 2020

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Modification des règles des concours d'agents spécialisés de police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir agent spécialisé de police technique et scientifique.

Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale ouverts par l'arrêté du 17 février 2020 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 6 juin 2020

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Suspension d'une disposition relative aux concours de police

Résumé. Un article de l'arrêté de 2013 sur les concours de police est temporairement mis en pause.

Pour adapter l'application des dispositions fixées ci-dessus, l'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 2013 susvisé (Épreuve facultative de langue étrangère dans les concours de police) est suspendu.

En vigueur depuis le 6 juin 2020

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Modification des règles des concours de police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2020 modifie les règles des concours pour devenir agent spécialisé de police technique et scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,

A. Winter

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2020

Arrêté du 2 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3