En vigueur depuis le 6 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des concours de greffiers en 2020
Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé (Modalités d'organisation des concours de greffier) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé.