Arrêté du 2 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs généraux la tâche de faire appliquer les règles fixées par l'arrêté.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2017

Source : Légifrance