JORF n°0140 du 16 juin 2017

Article 5

Article 5

Les comptes de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques reprennent pour l'exercice 2017 les écritures enregistrées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 pour l'ensemble des organismes mentionnés à l'article 2.


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Version 1

Les comptes de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques reprennent pour l'exercice 2017 les écritures enregistrées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 pour l'ensemble des organismes mentionnés à l'article 2.