Arrêté du 2 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009

Art. 3

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Modification de la structure d'un établissement éducatif

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des unités éducatives d'un établissement, changeant les noms et les capacités d'accueil des unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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