Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure d'un établissement éducatif
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des unités éducatives d'un établissement, changeant les noms et les capacités d'accueil des unités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2009Art. 3 : Organisation des unités d'un établissement éducatif
→ Version 2
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- Arrêté du 10 décembre 2009Art. 3