JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 1, place Lavoisier, 94110 Arcueil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 10 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 4, rue Fabre-d'Eglantine, 94120 Fontenay-sous-Bois, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places, filles et garçons, de 10 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 1, place Lavoisier, 94110 Arcueil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 10 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs ;

― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 4, rue Fabre-d'Eglantine, 94120 Fontenay-sous-Bois, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places, filles et garçons, de 10 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.