Arrêté du 2 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2121-6, Art. 2121-7, Art. 2121-9, Art. 2123-1, Art. 2125-1, Art. 2125-2, Art. 2125-3, Art. 2125-4

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Modification des attributions des directions de la préfecture de police

Résumé. L'arrêté modifie les attributions des directions de la préfecture de police, notamment en étendant leurs zones d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-6 → Version 3Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-7 → Version 3Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-9 → Version 5
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2121-6, Art. 2121-7, Art. 2121-9, Art. 2123-1, Art. 2125-1, Art. 2125-2, Art. 2125-3, Art. 2125-4

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