ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 8

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Article 8

La spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 26 juin 2015 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Obtention du brevet professionnel de conducteur d'engins

Résumé. Le brevet professionnel de conducteur d'engins pour les travaux publics et carrières est obtenu après un examen réussi, selon des règles précises.

La spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2025art. 2

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance