En vigueur du 26 juin 2015 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
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Choix de la forme d'examen pour le brevet professionnel
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106, et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.