ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 26 juin 2015 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Règles d'examen pour le brevet professionnel de conducteur d'engins

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2015 fixe les règles d'examen pour le brevet professionnel de conducteur d'engins dans les travaux publics et carrières, en détaillant les épreuves et évaluations.

Le règlement d'examen de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2025art. 2

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance