ARRÊTÉ du 2 juin 2014

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 confie au secrétaire général du ministère de l'éducation nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2014

Source : Légifrance