JORF n°0151 du 2 juillet 2014

Article 6

Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.