ARRÊTÉ du 2 juin 2014

Article 6

Créé le 3 juillet 2014

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2014