Arrêté du 2 juin 2014

Article 1

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Article 1

Sont réputés agréés au sens du MED.D.020 de l'annexe IV au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission susvisé les cours de formation en médecine aéronautique aboutissant à la capacité de médecine aérospatiale, laquelle atteste d'une formation de base en médecine aéronautique pour les demandeurs d'un certificat de médecin examinateur aéromédical (AME).

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En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Agrément des formations en médecine aéronautique

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 reconnaît les formations en médecine aéronautique comme agréées pour obtenir un certificat de médecin examinateur aéromédical.

Sont réputés agréés au sens du MED.D.020 de l'annexe IV au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission susvisé les cours de formation en médecine aéronautique aboutissant à la capacité de médecine aérospatiale, laquelle atteste d'une formation de base en médecine aéronautique pour les demandeurs d'un certificat de médecin examinateur aéromédical (AME).

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2014

Source : Légifrance