JORF n°0133 du 11 juin 2014

Article 8

Article 8

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (n° 45), les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires, conclu le 19 décembre 2013 (BOCC n° 2014/9), dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (n° 45), les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires, conclu le 19 décembre 2013 (BOCC n° 2014/9), dans le cadre de ladite convention collective.