Article 16
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (n° 2972), les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle du personnel sédentaire, conclu le 18 décembre 2013 (BOCC n° 2014/6), dans le cadre de ladite convention collective.
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