JORF n°0133 du 11 juin 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi du 7 avril 2011, les dispositions de l'avenant n° 3, conclu le 20 décembre 2013 (BOCC n° 2014/7), audit accord.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi du 7 avril 2011, les dispositions de l'avenant n° 3, conclu le 20 décembre 2013 (BOCC n° 2014/7), audit accord.