Article 1
Il est délivré à l'association APSA du Pas-de-Calais, dont le siège social est situé à Lens (Pas-de-Calais), un agrément portant sur le territoire de la commune de Lens, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation du patrimoine dont elle est propriétaire énuméré dans l'extrait du compte rendu du conseil d'administration du 10 juin 2011 susvisé.
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