Arrêté du 2 juin 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 juin 2010

Source : Légifrance