En vigueur depuis le 26 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de l'année 2011.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011.