Arrêté du 2 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Responsabilité du directeur pour un arrêté scolaire

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance