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Arrêté du 2 juin 2010

Article 4

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Article 4

Conformément à l'article 3 (Programmes scolaires franco-espagnols) du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Conformément à l'article 3 (Programmes scolaires franco-espagnols) du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance