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Arrêté du 2 juin 2010

Article 3

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010

Le programme de langue et littérature espagnoles et le programme de la partie histoire de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Espagne ; les programmes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie pour la classe de seconde ainsi que le programme de la partie géographie de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés par la France.
Ces programmes sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 19 (V)

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020

Le programme de langue et littérature espagnoles et le programme de la partie histoire de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Espagne ; les programmes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie pour la classe de seconde ainsi que le programme de la partie géographie de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés par la France.
Ces programmes sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.