En vigueur depuis le 6 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Le directeur des Journaux officiels doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présente arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.