Arrêté du 2 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présente arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des Journaux officiels doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présente arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

Source : Légifrance