Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de responsabilité du régisseur
Résumé. Le régisseur reçoit une indemnité pour sa responsabilité, dont le montant est indiqué dans son acte de nomination.
Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité qui est précisée dans l'acte de nomination.