Arrêté du 2 juin 2008

Article 8

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Article 8

Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité qui est précisée dans l'acte de nomination.

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Indemnité de responsabilité du régisseur

Résumé. Le régisseur reçoit une indemnité pour sa responsabilité, dont le montant est indiqué dans son acte de nomination.

Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité qui est précisée dans l'acte de nomination.

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