Arrêté du 2 juin 2008

Article 6

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Article 6

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €.

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Montant maximal de l'avance pour le régisseur

Résumé. Le montant maximum d'argent qu'on peut donner à l'avance au régisseur est de 1000 euros.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €.

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