JORF n°0207 du 5 septembre 2008

Article 1

Article 1

Il est institué, auprès du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye », une régie d'avances.


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Version 1

Il est institué, auprès du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye », une régie d'avances.