JORF n°0141 du 18 juin 2008

Décision du 1er février 2008

La directrice générale du Centre national de la cinématographie,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 220 sexies, 220 F et 238 bis HF ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 131-1 à L. 133-1 ;

Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, notamment son article 90 ;

Vu l'article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, modifié par l'article 72 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu la décision du 18 octobre 2005 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 24 février 2006, 24 mars 2006, 6 juin 2006, 26 juillet 2006, 13 février 2007, 2 avril 2007, 1er juin 2007, 23 août 2007, 1er septembre 2007, 1er octobre 2007 et 5 novembre 2007,

Décide :

Article 1

L'article 10 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 10. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à Mme Milvia Pandiani-Lacombe, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et décisions d'achats entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Milvia Pandiani-Lacombe, délégation est donnée à M. Marc-Antoine Chaumien, adjoint à la directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné. »

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Article 2

L'article 12 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 12. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Benoît Danard, directeur des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics, dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 euros HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Danard, délégation est donnée à Mme Caroline Jeanneau, chef du service des statistiques, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er février 2008.

V. Cayla