Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules modifiés suivants :

Fascicules applicables au génie civil

Fascicule 65 : exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
Fascicule 82 : construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI.

Fascicule applicable au bâtiment

DTU 64.1 : mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - maisons d'habitation individuelles jusqu'à 10 pièces principales - normes expérimentales XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2.

Sont retirés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants :

Fascicules applicables au bâtiment

DTU 26.1 : enduits aux mortiers de liants hydrauliques.
DTU 34.1 : ouvrages de fermeture pour baies libres.
DTU 40.44 : couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé.
DTU 43.1 : étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.