En vigueur depuis le 18 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataire unique des données d'une enquête sur l'endettement
Résumé. Les informations personnelles recueillies pour une enquête sur l'endettement des ménages sont uniquement destinées aux Archives de France.
Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.