Arrêté du 2 juin 2008

Article 2

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Article 2

L'enquête a pour objectif de mieux connaître l'endettement des ménages et ses caractéristiques. Elle vise à analyser les difficultés d'accès aux services financiers et permet de répondre à la demande des règlements européens susvisés.

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Enquête sur l'endettement des ménages

Résumé. Une enquête est menée pour comprendre comment les ménages gèrent leurs dettes et accèdent aux services financiers.

L'enquête a pour objectif de mieux connaître l'endettement des ménages et ses caractéristiques. Elle vise à analyser les difficultés d'accès aux services financiers et permet de répondre à la demande des règlements européens susvisés.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance