Arrêté du 2 juin 2008

Article 2

Créé le 16 juin 2008

Les tarifs mentionnés à l'article 1er évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies aux II.2 et II.3 de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

Les tarifs mentionnés à l'article 1er évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies aux II.2 et II.3 de l'annexe du présent arrêté.