Arrêté du 2 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les tarifs mentionnés à l'article 1er (Nouveaux tarifs pour le gaz naturel) évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies aux II.2 et II.3 de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juin 2008

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Évolution annuelle des tarifs de gaz naturel

Résumé. Les tarifs de distribution de gaz naturel changent tous les ans le 1er juillet.

Les tarifs mentionnés à l'article 1er (Nouveaux tarifs pour le gaz naturel) évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies aux II.2 et II.3 de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

Source : Légifrance