JORF n°0139 du 15 juin 2008

Article 2

Article 2

Les tarifs mentionnés à l'article 1er évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies aux II.2 et II.3 de l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les tarifs mentionnés à l'article 1er évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies aux II.2 et II.3 de l'annexe du présent arrêté.