JORF n°0138 du 14 juin 2008

Article 1

Article 1

Il est institué, auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

  1. Ventes de publications.
  2. Prestations de journées de formation aux techniques d'archéologie sous-marine.
  3. Location des espaces du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, expositions, colloques et manifestations diverses).
  4. Mécénat.

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Version 1

Il est institué, auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

1. Ventes de publications.

2. Prestations de journées de formation aux techniques d'archéologie sous-marine.

3. Location des espaces du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, expositions, colloques et manifestations diverses).

4. Mécénat.