L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 4. - Il est institué, uprès de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie, une régie d'avances pour le paiement :

« ― des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ;

« ― des produits consommables liés aux réceptions données par le ministre de la culture et de la communication.

« Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par un arrêté du ministre du budget. »