Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une expression dans un arrêté financier
Résumé. Un arrêté modifie un texte de 1993 pour remplacer l'expression 'receveur général des finances de Paris' par 'comptable public assignataire'.
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « receveur général des finances de Paris » sont remplacés par les mots : « comptable public assignataire ».