Article 4
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est interdite de 18 heures à 9 heures et de 12 heures à 14 heures. Des dérogations ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par l'autorité préfectorale dans la limite de dix jours par an. Les séances réservées aux véhicules des particuliers sont interdites les après-midis de dimanche et de jours fériés.
Des mesures de bruit seront effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de l'Isère en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
Tout véhicule évoluant sur la piste doit être équipé d'un pot d'échappement d'origine constructeur dit de série.L'admission des moteurs doit également être d'origine.
1 version