JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au I de l'article 8, les mots : « les épreuves d'admissibilité prévues au III de l'article 11 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 » sont remplacés par les mots : « les épreuves d'admissibilité prévues au V de l'article 108 du décret n° 2004-518 du 11 juin 2004 ».


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Version 1

L'arrêté du 22 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

Au I de l'article 8, les mots : « les épreuves d'admissibilité prévues au III de l'article 11 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 » sont remplacés par les mots : « les épreuves d'admissibilité prévues au V de l'article 108 du décret n° 2004-518 du 11 juin 2004 ».