Arrêté du 2 juin 2006

Article 5

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Article 5

A l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, l'alinéa « C. - Conditions concernant la présence d'organismes nuisibles » est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le tableau est supprimé le renvoi d fixant les exigences concernant le mildiou du tournesol.

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A l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, l'alinéa « C. - Conditions concernant la présence d'organismes nuisibles » est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le tableau est supprimé le renvoi d fixant les exigences concernant le mildiou du tournesol.

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