A l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, l'alinéa « C. - Conditions concernant la présence d'organismes nuisibles » est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le tableau est supprimé le renvoi d fixant les exigences concernant le mildiou du tournesol.
Arrêté du 2 juin 2006
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
A l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, l'alinéa « C. - Conditions concernant la présence d'organismes nuisibles » est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le tableau est supprimé le renvoi d fixant les exigences concernant le mildiou du tournesol.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance