JORF n°127 du 3 juin 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.