Abrogé1 janvier 2017
Créé le 4 juin 2004
L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 2 juin 2004
Article 2
Effets de cet article
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 4 juin 2004 au samedi 31 décembre 2016