Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 2 juin 2004
L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 4 juin 2004 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance