Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
4 abrogés
JORF n°0037 du 12 février 2017
Article 2
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 2