Créé le 20 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d'application d'un arrêté sur les appareils médicaux
Résumé. Le directeur de l'hospitalisation et les responsables régionaux doivent appliquer cet arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.