Créé le 20 juin 2003
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 31 août 2003.
Créé le 20 juin 2003
En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2003