Créé le 20 juin 2003
Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
Créé le 20 juin 2003
cite
En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2003